Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SIAEP de la région de Vanlay
(N° SIREN : 251000683)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Cussangy
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/07/1955
Date d'effet 12/07/1955

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Daniel COUTORD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue des cannes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10210 CUSSANGY
Téléphone 03 25 40 18 48
Fax
Courriel florence.pierdat@sddea.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 171
Densité moyenne (hab/km²) 16,44

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Etude d'un projet de recherche et de captage d'eau potable Réalisation des travaux d'adduction d'eau, y compris la création des ressources et la passation des marchés, ainsi qu'à l'exploitation ultérieure du réseau Lutte contre l'incendie : limitation de la compétence déléguée au syndicat d'alimentation en eau potable de la région de Vanlay par ses communes adhérentes en matière de défense contre l'incendie à la mise en oeuvre d'une protection contre l'incendie des bourgs agglomérés, dans la mesure où il est possible de l'assurer à partir du réseau public de distribution d'eau potable existant, Le syndicat sera maître d'ouvrage des travaux de protection contre l'incendie que pourraient demander les communes adhérentes à être réalisés sur le réseau de distribution d'eau sous réserve que ces derniers soient compatibles avec la qualité de l'eau distribuée. La propriété des ouvrages de protection contre l'incendie revient à chaque commune et il appartiendra à chacune de surveiller sur son finage le bon fonctionnement des ouvrages en question dont le réseau d'eau potable est doté ou qui seront raccordés ultérieurement à ce dernier, chaque commune devant signaler au syndicat par pli recommandé avec avis de réception toute anomalie constatée, Le syndicat entretiendra et fera renouveler par l'entreprise de son choix, sur demande des communes adhérentes concernées les poteaux d'incendie et les éventuelles bâches de reprise dont elles sont ou seront propriétaires à l'exclusion de celles déconnectées du réseau public d'eau potable étant convenu que le syndicat d'eau ne financera que la pose ou les frais de maintenance de la prise en charge sur le réseau principal jusqu'à et à l'exclusion du joint aval de la vanne de coupure. .../... Autorise le syndicat à pouvoir conclure, avec des collectivités non adhérentes ou des communes non membres, des convention autorisant l'exécution, par le syndicat pour le compte de ces collectivités, d'études ou des prestations de toutes sortes, relatives à sa compétence de production, d'alimentation et de distribution d'eau potable
Prestations de services; Secours et lutte contre l'incendie, défense incendie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF