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Fiche signalétique


S mixte de regroupement d'Aulnay, Jasseines, Donnement
(N° SIREN : 251000972)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Jasseines
Arrondissement Bar-sur-Aube
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/06/1977
Date d'effet 29/06/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10330 JASSEINES
Téléphone 03 25 37 65 60
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 657
Densité moyenne (hab/km²) 10,14

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Assurer le fonctionnement des écoles regroupées Les dépenses à prévoir seront notamment les suivantes: Dépenses de fonctionnement: - fournitures scolaires, - renouvellement du matériel, - chauffage, éclairage, - dépenses administratives du syndicat (notamment rémunération du personnel de service) - Dépenses concernant l'entretien et l'aménagement des locaux scolaires. - Gestion de la cantine et de la garderie périscolaire.
GESTION DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE. GESTION DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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