SIA de la vallée de la seine en aval de Méry-sur-Seine
(N° SIREN : 251001335)
Données mises à jour le : 01/01/2016
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Périgny-la-Rose
Arrondissement
Nogent-sur-Seine
Département
Aube
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
05/02/1953
Date d'effet
05/02/1953
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Guy DOLLAT
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
10400 PERIGNY LA ROSE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
35 655
Densité moyenne (hab/km²)
104,65
Périmètres
Nombre total de membres : 20
Dont 19 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour mission de se substituer, lorsqu'ils sont défaillants dans leur obligation d'entretien, aux propriétaires des axes hydrauliques principaux (la Seine) et secondaires (rivières et noues), pour la réalisation d'études en rapport avec ses compétences et l'exécution de travaux :
- d'entretien, de renaturation, de restauration, de plantation. Ces prestations sont réalisées dans le lit principal de la Seine, dans les axes hydrauliques secondaires et sur leurs berges, à savoir, pour ces dernières, sur la partie comprise entre le fond du lit de la rivière et la crête de berge et à partir de cette dernière sur une largeur maximale de rive de 6m.
- de maintenance d'ouvrages pour réguler l'eau afin d'en assurer l'écoulement normal dans le respect du milieu aquatique et de l'intérêt général. Il pourra être amené sur décision de son comité syndical à acquérir de tels ouvrages si les propriétaires de ces derniers y consentent. Ces interventions sur ces ouvrages pourront consister aussi à l'effacement de ces derniers, à la réalisation d'aménagement pour améliorer la continuité écologique des cours d'eau concernés,
- d'entretien du bassin de rétention d'eaux pluviales de Gélannes situé entre la route départementale n°19 et le chemin d'exploitation n°30.
Le syndicat pourra aussi se porter maître d'ouvrage des travaux de renforcement de berges dans le respect du droit de la propriété, à condition que ceux-ci présentent un intérêt public.
Pour exercer les compétences qui lui sont confiées par ses communes adhérentes, le syndicat pourra acquérir des terrains.
Toutes ces interventions du syndicat n'excluent pas la recherche de la responsabilité des propriétaires :
qui auraient négligé d'entretenir les axes hydrauliques et leurs berges
des terrains riverains des cours d'eau qui n'auraient pas respecté les obligations qui pourraient résulter de servitudes instituées.
Les missions confiées au syndicat s'étendent aussi à la préservation, à la reconquête et à la mise en valeur des milieux aquatiques et humides.
Il veillera à la préservation des écosystèmes aquatiques et rivulaires tout en préservant la biodiversité des milieux.
Le syndicat est aussi habilité :
à participer aux réflexions à mener sur le bassin versant, à contractualiser avec les collectivités ou établissements susceptibles d'apporter des aides financières pour concrétiser les actions à mener en rapport avec les compétences du syndicat.
à mettre en place et animer tous réseaux de site NATURA 2000 et par voie de conséquence à assurer la mise en ¿uvre des documents d'objectifs, sous réserve que les dépenses à engager soient financées intégralement à partir de subventions (aide européenne, de l'État, etc...)
à organiser des manifestations et des animations, visant à mettre en valeur le réseau hydrographique de la vallée et de son environnement.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)