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Fiche signalétique


SM pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Forêt d'Orient (SMAG PNRFO)
(N° SIREN : 251001574)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Piney
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 16/07/1975
Date d'effet 16/07/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Christian BRANLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Parc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10220 PINEY
Téléphone 03 .2 5. 43 .8 1. 90
Fax 03 .2 5. 41 .5 4. 09
Courriel bonjour@pnrfo.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 165 676
Densité moyenne (hab/km²) 122,63

Périmètres

Nombre total de membres : 63
Dont 56 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
de protéger le patrimoine, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages, de contribuer à l’aménagement du territoire, de contribuer à un développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie, d’assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public, de réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche. Pour l'accomplissement de ses missions, le comité syndical est compétent pour : la révision et les modifications de la Charte dans les conditions prévues par la loi, la gestion de la marque Parc naturel régional, négocier et porter des politiques contractuelles, territoriales, thématiques, mener des opérations d'amélioration du bâti comme l'OPAH : « opération programmée d'amélioration de l'habitat », ... mener des opérations d'activités économiques comme l'ORAC : « opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce », ... se porter candidat au pilotage de programmes nationaux, européens, internationaux ou pour répondre à des appels à projets, contracter avec les communes et leurs groupements, les départements, la Région, l'État et l’Union européenne pour la gestion de programmes et particulièrement pour des actions expérimentales, exemplaires ou d’essaimage, se porter maître d'ouvrage ou gestionnaire d'équipements dans le cadre de conventions à définir avec ses membres, conventionner avec d'autres organismes privés ou publics pour réaliser ou faire réaliser des études, des travaux d’équipement et d’entretien, faire des acquisitions foncières, gérer des biens mobiliers et immobiliers, informer le public, conventionner avec d’autres partenaires, notamment les communes limitrophes, les établissements publics de coopération intercommunale, les villes-portes, les communes associées, les parcs et autres territoires pour ponctuellement étendre son action suivant ses domaines de compétences et les thèmes développés, être le « chef de file » administratif et financier d’un ensemble de partenaires publics ou privés en définissant et mettant en œuvre un programme d’actions conforme aux objectifs de la charte du Parc.
Seuls les établissements publics de coopération intercommunale sur le périmètre arrêté du Parc et qui adhérent au syndicat mixte pour la compétence d'élaboration, de suivi et de révision du schéma de cohérence territoriale prennent part aux délibérations concernant ce schéma. De par leur cotisation annuelle, ces collectivités membres participeront aux financements du SCOT. Leur décision d’adhésion entraîne l’extension du périmètre SCOT et à l’inverse la décision de retrait la réduction du périmètre SCOT. Pour respecter la règle édictée par la loi du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat selon laquelle la compétence SCOT doit relever de la compétence exclusive des communes et des EPCI, la Région Champagne-Ardenne et le Département de l’Aube ne peuvent demander leur adhésion à la compétence SCOT. Il en est de même pour le Grand Troyes qui élabore son propre SCOT. »

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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