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Fiche signalétique



SM pour l'aménagement rural du bassin Armance (SMARBA)
(N° SIREN : 251001582)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Chaource
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/09/1971
Date d'effet 28/09/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean POUILLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 43 Grande rue
Numéro et libellé dans la voie BP16
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10210 CHAOURCE
Téléphone 03 .2 5. 40 .1 2. 51
Fax
Courriel contact@pays-armance.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 879
Densité moyenne (hab/km²) 24,74

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 4 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
En accord avec la LOADDT du 25 juin 1999 et du décret n°2000-99 du 19 septembre 2000, le syndicat mixte a pour objet: - la signature, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation du contrat de pays d'Armance pour l'ensemble de ses membres - l'élaboration et la mise en oeuvre de chartes intercommunales de développement dans le cadre de la mise en place du pays d'Armance - les programmes d'assainissement pluriannuels réalisés dans le cadre du SIARBA

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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