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Fiche signalétique



SM D.E.P.A.R.T
(N° SIREN : 251002085)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Troyes
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/07/1990
Date d'effet 03/07/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-pierre ABEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 28 Boulevard Victor Hugo
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP10106
Code postal - Ville 10003 TROYES CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel eliane.tape@lesnoes.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 163 456
Densité moyenne (hab/km²) 209,68

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
L'étude, la publication et l'approbation du schéma directeur dans les conditions prévues par les articles L 122-1 et suivants du code de l'urbanisme la révision du schéma directeur le suivi, l'exploitation, la gesion du schéma directeur
des activités d'études, d'avis, de conseils en aménagement, en urbanisme, en économie et en environnement La réflexion, la concertation sur l'espace commun d'établir avec les structures voisines un dialogue sur la gestion des espaces limitrophes

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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