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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat d'Etude, de Programmation et d'Aménagement de la Région Troyenne

(N° SIREN : 251002085)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Troyes
Arrondissement	Troyes
Département	Aube
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/07/1990
Date d'effet	03/07/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-pierre ABEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	28 Boulevard Victor Hugo
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale	BP10106
Code postal - Ville	10003 TROYES CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel	eliane.tape@lesnoes.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	164 126
Densité moyenne (hab/km²)	210,54

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
10	CA Grand Troyes (241000397)	CA
10	CC Bouilly Mogne Aumont (200027035)	CC
10	CC des Portes du Pays d'Othe (241000439)	CC
10	CC Seine Melda Coteaux (241000413)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le syndicat a pour objet l'élaboration, l'approbation, le suivi et l'évaluation, la mise en oeuvre et la gestion dans le temps (modification, révision) d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Il assure ainsi la compétence « schéma de cohérence territoriale » en lieu et place de ses membres. A ce titre, le syndicat peut : réaliser toute activité d'études, d'ingénierie, d'animation et de coordination, nécessaire à l'élaboration, au suivi, à la mise en oeuvre et à la gestion du SCoT, produire des avis et des conseils en aménagement, urbanisme et développement durable, développer des réflexions et des échanges sur le territoire et avec les autres territoires. Le syndicat décide librement du mode de réalisation de son objet. Il pourra confier tout ou partie des missions en relevant à des tiers, sous réserve qu'il en conserve la responsabilité à l'égard de ses membres.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le syndicat a pour objet l'élaboration, l'approbation, le suivi et l'évaluation, la mise en oeuvre et la gestion dans le temps (modification, révision) d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Il assure ainsi la compétence « schéma de cohérence territoriale » en lieu et place de ses membres. A ce titre, le syndicat peut : réaliser toute activité d'études, d'ingénierie, d'animation et de coordination, nécessaire à l'élaboration, au suivi, à la mise en oeuvre et à la gestion du SCoT, produire des avis et des conseils en aménagement, urbanisme et développement durable, développer des réflexions et des échanges sur le territoire et avec les autres territoires. Le syndicat décide librement du mode de réalisation de son objet. Il pourra confier tout ou partie des missions en relevant à des tiers, sous réserve qu'il en conserve la responsabilité à l'égard de ses membres.