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Fiche signalétique



Syndicat d'étude, de programmation et d'aménagement de la région Troyenne
(N° SIREN : 251002085)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Troyes
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/07/1990
Date d'effet 03/07/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-pierre ABEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 28 Boulevard Victor Hugo
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP10106
Code postal - Ville 10003 TROYES CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel eliane.tape@lesnoes.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 261 452
Densité moyenne (hab/km²) 54,55

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet l'élaboration, l'approbation, le suivi et l'évaluation, la mise en oeuvre et la gestion dans le temps (modification, révision) d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Il assure ainsi la compétence « schéma de cohérence territoriale » en lieu et place de ses membres. A ce titre, le syndicat peut : réaliser toute activité d'études, d'ingénierie, d'animation et de coordination, nécessaire à l'élaboration, au suivi, à la mise en oeuvre et à la gestion du SCoT, produire des avis et des conseils en aménagement, urbanisme et développement durable, développer des réflexions et des échanges sur le territoire et avec les autres territoires. Le syndicat décide librement du mode de réalisation de son objet. Il pourra confier tout ou partie des missions en relevant à des tiers, sous réserve qu'il en conserve la responsabilité à l'égard de ses membres.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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