Fiche signalétique

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Syndicat Bresse Oeillet

(N° SIREN : 251002481)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Arrentières
Arrondissement	Bar-sur-Aube
Département	Aube
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/03/2009
Date d'effet	26/03/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Christian DEBUF

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	10200 ARRENTIERES
Téléphone	03 .2 5. 27 .0 0. 40
Fax
Courriel	mairie.arrentieres@cc-bar-sur-aube.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	979
Densité moyenne (hab/km²)	15,87

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
10	Arrentières (211000104)	232
10	Colombé-le-Sec (211000971)	156
10	Engente (211001318)	42
10	Voigny (211004254)	181

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
10	CC de Soulaines (241000389)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires Assurer toutes les opérations nécessaires au fonctionnement matériel des écoles regroupées.L'adhésion d'une commune, propriétaire actuellement d'un bâtiment dans lequel est située une école, entraîne pour la durée du syndicat, l'affection gratuite des locaux nécessaires. Le syndicat exerce de plein droit en lieu et place des communes adhérentes les compétences suivantes : Fonctionnement : - fournitures scolaires, entretien courant des locaux (excepté les travaux de gros entretien), chauffage, éclairage, eau, téléphone, gestion du personnel, location d'immeuble neuf (sur la valeur locative), cantine et garderie, activité extra-scolaires. Investissement : - acquisitions des matériels scolaires éducatifs
- Activités péri-scolaires Assurer toutes les opérations nécessaires au fonctionnement matériel des écoles regroupées.L'adhésion d'une commune, propriétaire actuellement d'un bâtiment dans lequel est située une école, entraîne pour la durée du syndicat, l'affection gratuite des locaux nécessaires. Le syndicat exerce de plein droit en lieu et place des communes adhérentes les compétences suivantes : Fonctionnement : - fournitures scolaires, entretien courant des locaux (excepté les travaux de gros entretien), chauffage, éclairage, eau, téléphone, gestion du personnel, location d'immeuble neuf (sur la valeur locative), cantine et garderie, activité extra-scolaires. Investissement : - acquisitions des matériels scolaires éducatifs
Autres
- Autres Activités parascolaires (cantine, garderie..)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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