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Fiche signalétique



SM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient
(N° SIREN : 251002515)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Vendeuvre-sur-Barse
Arrondissement Bar-sur-Aube
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/08/2001
Date d'effet 20/08/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Patrick DYON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 36, Rue des Varennes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10140 VENDEUVRE-SUR-BARSE
Téléphone 03 25 41 08 03
Fax 03 25 41 66 60
Courriel siedmto@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 598
Densité moyenne (hab/km²) 23,73

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Article 2-1 : Le syndicat exerce, en régie ou dans le cadre de contrats avec les entreprises prestataires, et en lieu et place des personnes morales adhérentes, les compétences relatives : à la collecte des déchets assimilables ou assimilés aux ordures ménagères, au tri des déchets, au traitement de ces déchets, au recyclage ou valorisation des déchets triés, le cas échéant, à l’aménagement et l’exploitation de déchetteries en régie ou dans le cadre de contrats avec les entreprises prestataires, notamment pour le traitement des déchets verts.
Article 2-2 : Le syndicat exerce la compétence de prestations de service pour les compétences énumérées à l’article 2-1 en lieu et place des personnes morales en cours d’adhésion après délibération favorable du comité syndical.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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