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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Troyes |
Arrondissement | Troyes |
Département | Aube |
Interdépartemental | non |
Date de création | 13/12/2001 |
Date d'effet | 13/12/2001 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | Mme Danièle BOEGLIN |
Complément d'adresse du siège | Cité administrative des Vassaules |
Numéro et libellé dans la voie | 22 Rue Grégoire Pierre Herluison |
Distribution spéciale | BP3047 |
Code postal - Ville | 10012 Troyes |
Téléphone | 03 25 83 26 28 |
Fax | 03 25 83 23 94 |
Courriel | sdeda@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 316 639 |
Densité moyenne (hab/km²) | 52,58 |
Dont 12 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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ARTICLE 2 : OBJET ET COMPETENCES Le syndicat a pour objet : - le traitement des déchets ménagers livrés aux installations de valorisation et d'enfouissement (ordures ménagères et emballages ménagers recyclables et verre), - le traitement des déchets issus d’un refus de tri livrés aux installations de valorisation et d'enfouissement, - le traitement de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) et des déchets verts issus d’une collecte en porte-à-porte, - le transport : à partir du moment où il y a rupture de charge, qui correspond aux centres de transferts définis par le SDEDA, - le transport des refus de tri jusqu’aux installations de valorisation et d'enfouissement ou centres de transferts définis par le SDEDA, - le tri : des déchets valorisables issus d’une collecte sélective en porte-à-porte ou apport volontaire faisant l’objet d’un contrat avec une société agréée. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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