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Fiche signalétique



SM interdépartemental Aube-Marne de démoustication
(N° SIREN : 251002598)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Périgny-la-Rose
Arrondissement Nogent-sur-Seine
Département Aube
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 03/03/2004
Date d'effet 03/03/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alain BOYER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 rue de l'Eglise
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10400 PERIGNY-LA-ROSE
Téléphone 03 .2 5. 21 .4 3. 16
Fax
Courriel commune-perigny-la-rose@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 38 200
Densité moyenne (hab/km²) 77,23

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 14 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Démoustication Le syndicat a pour objet d'associer des collectivités et les EPCI membres en vue de la réalisation d'études et de travaux de toute nature destinés à lutter contre les moustiques et les gîtes larvaires effectués dans le respect du milieu aquatique et de l'intérêt général Les interventions de démoustication que le syndicat mixte est habilité à faire ne s'effectureront qu'en milieux humides et inondables, étant précisé qu'en milieu urbain, le syndicat n'apportera aux collectivités adhérentes que le concours suivant: - communication de conseils pratique pour lutter contre les moustiques - diffusion de documentation concernant la réglementation applicable - aide apportée pour faire respecter cette réglementation avec le concours des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Marne et Aube ) - traitement des sites en milieu naturel ou péri-urbain d'habitat diffus ne pouvant être atteints par hélicoptère, assuré avec les moyens appropriés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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