Fiche signalétique

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SMICTOM DE L'OUEST AUDOIS

(N° SIREN : 251100236)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Castelnaudary
Arrondissement	Carcassonne
Département	Aude
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/06/1974
Date d'effet	28/06/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	40, avenue du 8 mai 1945 BP 1260
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	11492 Castelnaudary
Téléphone	04 68 23 69 17
Fax	04 68 23 54 92
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	37 543
Densité moyenne (hab/km²)	50,76

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
11	CC Castelnaudary Lauragais Audois (200035855)	CC
11	CC Piège Lauragais Malepère (200035707)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
11	COVALDEM 11 (200036101)	SM fermé	52 177

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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