Fiche signalétique

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SI pour l'aménagement hydraulique du bassin du Fresquel

(N° SIREN : 251100913)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Villepinte
Arrondissement	Carcassonne
Département	Aude
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	31/08/1966
Date d'effet	31/08/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	11150 Villepinte
Téléphone	04 68 94 32 25
Fax	04 68 94 23 24
Courriel	fresquel@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	112 533
Densité moyenne (hab/km²)	98,67

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
11	CA Carcassonne Agglo (200035715)	CA
11	CC Castelnaudary Lauragais Audois (200035855)	CC
11	CC de la Montagne Noire (200042463)	CC
11	CC du Limouxin (200071926)	CC
81	CC du Sor et de l'Agout (248100158)	CC
31	CC Lauragais Revel Sorezois (243100567)	CC
11	CC Piège Lauragais Malepère (200035707)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Exercice de la compétence GEMAPI pour le compte de ses membres, en représentation substitution pour les EPCI à FP, en référence aux 4 missions relevant de l'article L.211-7 du code de l'environnement : - aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; - entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; - défense contre les inondations ; - protection et restauration des sites naturels, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; sur le périmètre des communes représentées par les EPCI à FP.
- Autres actions environnementales

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
11	SM des milieux aquatiques et rivières (251101549)	SM ouvert	442 207

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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