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Fiche signalétique



S.I. pour l'aménagement hydraulique du bassin du Fresquel
(N° SIREN : 251100913)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Villepinte
Arrondissement Carcassonne
Département Aude
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/08/1966
Date d'effet 31/08/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11150 Villepinte
Téléphone 04 68 94 32 25
Fax 04 68 94 23 24
Courriel fresquel@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 112 200
Densité moyenne (hab/km²) 98,38

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Exercice de la compétence GEMAPI pour le compte de ses membres, en représentation substitution pour les EPCI à FP, en référence aux 4 missions relevant de l'article L.211-7 du code de l'environnement : - aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; - entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; - défense contre les inondations ; - protection et restauration des sites naturels, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; sur le périmètre des communes représentées par les EPCI à FP.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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