Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Syndicat Mixte pour l'Aménagement Hydraulique de la Haute Vallée de l'Aude
(N° SIREN : 251101671)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Limoux
Arrondissement Limoux
Département Aude
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 12/03/2004
Date d'effet 12/03/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone artisanale du Razès
Numéro et libellé dans la voie Rue de la Malepère
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11300 LIMOUX
Téléphone 04 68 31 42 41
Fax 04 68 31 42 41
Courriel sivuhva@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 110 228
Densité moyenne (hab/km²) 53,41

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Aménagement, entretien et gestion des cours d'eaux et des milieux aquatiques dans le but de faciliter la prévention des inondations des lieux habités et de contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF