Fiche signalétique

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SMICTOM de Corbières en Minervois

(N° SIREN : 251101689)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lézignan-Corbières
Arrondissement	Narbonne
Département	Aude
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/05/2004
Date d'effet	19/05/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	48,avenue Charles Cros
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	11200 Lézignan-Corbières
Téléphone	04 68 27 03 35
Fax	04 68 27 04 54
Courriel	communaute-communes-regionlezignanaise@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	39 001
Densité moyenne (hab/km²)	42,30

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
11	CC Piémont d'Alaric (241100353)	CC
11	CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois (200035863)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
11	COVALDEM 11 (200036101)	SM fermé	84 809

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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