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Fiche signalétique



SMICTOM Nord Aveyron
(N° SIREN : 251200978)

Données mises à jour le : 01/04/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Espalion
Arrondissement Rodez
Département Aveyron
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/05/1988
Date d'effet 17/05/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Elodie GARDES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 48 boulevard Joseph Poulenc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 12500 Espalion
Téléphone 05 65 51 52 19
Fax 05 65 51 52 30
Courriel sictom-espalion@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance spéciale OM

Population

Population totale regroupée 30 273
Densité moyenne (hab/km²) 20,06

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Définition de la politique de collecte et de traitement des déchets ménagers sur son territoire ; la mise en oeuvre d'une action coordonnée concernant les activités de collecte sur le territoire ; la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ; la création et la gestion de tout équipement nécessaire à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés ; la gestion des déchèteries ; l'organisation de la communication sur la collecte et le traitement des déchets ; le Smictom Nord Aveyron est également compétent pour exercer des prestations de collecte et de traitement des déchets pour le compte d'un tiers

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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