Fiche signalétique

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SIVU de la ligne SNCF Bertholène-Espalion

(N° SIREN : 251201281)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bozouls
Arrondissement	Rodez
Département	Aveyron
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/05/1994
Date d'effet	19/05/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Luc CALMELLY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	12340 Bozouls
Téléphone	05 65 51 28 00
Fax	05 65 51 28 01
Courriel	accueil@bozouls.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 156
Densité moyenne (hab/km²)	51,23

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
12	Bertholène (211200266)	1 067
12	Bozouls (211200332)	2 932
12	Espalion (211200969)	4 643
12	Gabriac (211201066)	514

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Acquisition et gestion de l'ancienne ligne SNCF Bertholène-Espalion et transformation en sentier d'écotourisme et de découverte

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
12	SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents (251200861)	SM ouvert	433 950

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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