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Fiche signalétique



Syndicat mixte pour l'aménagement économique aveyronnais lié à la mise à deux fois deux voies de la RN 88 (syndicat mixte RN88)
(N° SIREN : 251201372)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Rodez
Arrondissement Rodez
Département Aveyron
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/09/1995
Date d'effet 13/09/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Paul PEYRAC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CCI de l'Aveyron
Numéro et libellé dans la voie 20 Bd de la République
Distribution spéciale
Code postal - Ville 12000 Rodez
Téléphone 05 65 77 77 00
Fax 05 65 77 77 09
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 78 975
Densité moyenne (hab/km²) 90,87

Périmètres

Nombre total de membres : 26
Dont 21 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 4 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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