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Fiche signalétique


Syndicat mixte du bassin versant du Viaur
(N° SIREN : 251201430)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Naucelle
Arrondissement Rodez
Département Aveyron
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 23/04/1996
Date d'effet 23/04/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Yves REGOURD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Place de l'Hôtel de Ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 12800 Naucelle
Téléphone 05 65 71 12 64
Fax 05 65 67 82 91
Courriel contrat.riviere.viaur@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 150 855
Densité moyenne (hab/km²) 50,80

Périmètres

Nombre total de membres : 64
Dont 56 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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