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Fiche signalétique



Syndicat mixte du bassin versant du Viaur
(N° SIREN : 251201430)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Naucelle
Arrondissement Villefranche-de-Rouergue
Département Aveyron
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 23/04/1996
Date d'effet 23/04/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Yves REGOURD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Place de l'Hôtel de Ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 12800 Naucelle
Téléphone 05 65 71 12 64
Fax 05 65 67 82 91
Courriel contrat.riviere.viaur@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 159 603
Densité moyenne (hab/km²) 47,90

Périmètres

Nombre total de membres : 20
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 17 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
assurer la protection de la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable (hors distribution)
compétences complémentaires à la GEMAPI

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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