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Fiche signalétique



SM de la Diège
(N° SIREN : 251201448)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Capdenac-Gare
Arrondissement Villefranche-de-Rouergue
Département Aveyron
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 16/07/1996
Date d'effet 16/07/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Gérard COLONGES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 12700 Capdenac
Téléphone 05 65 80 22 22
Fax 05 65 64 71 15
Courriel services.generaux@mairie-capdenac.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 077
Densité moyenne (hab/km²) 36,80

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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