Fiche signalétique

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Syndicat mixte du bassin versant de la Dourbie

(N° SIREN : 251201471)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nant
Arrondissement	Millau
Département	Aveyron
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	27/06/1997
Date d'effet	27/06/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Lionel CAYRON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	12230 Nant
Téléphone	05 65 62 25 12
Fax	05 65 62 15 22
Courriel	communaute.larzac-dourbie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	30 602
Densité moyenne (hab/km²)	34,62

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
12	Nant (211201686)	951
12	Saint-Jean-du-Bruel (211202312)	661

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
30	CC Causses Aigoual Cévennes (200034601)	CC
12	CC de Millau Grands Causses (241200567)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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