Fiche signalétique

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SIVU pour la création d'une école primaire

(N° SIREN : 251201521)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ambeyrac
Arrondissement	Villefranche-de-Rouergue
Département	Aveyron
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	14/09/1998
Date d'effet	14/09/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Marie-Thérèse CHAPEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	12260 Ambeyrac
Téléphone	05 65 81 60 43
Fax	05 65 81 60 43
Courriel	mairie.ambeyrac@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	501
Densité moyenne (hab/km²)	17,97

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
12	Ambeyrac (211200076)	180
12	Balaguier-d'Olt (211200183)	168
46	Saint-Pierre-Toirac (214602898)	153

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
12	SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents (251200861)	SM ouvert	433 950

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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