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Fiche signalétique



SIVU pour la création d'une école primaire
(N° SIREN : 251201521)

Données mises à jour le : 01/04/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Ambeyrac
Arrondissement Villefranche-de-Rouergue
Département Aveyron
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 14/09/1998
Date d'effet 14/09/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Yves VILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 12260 Ambeyrac
Téléphone 05 65 81 60 43
Fax 05 65 81 60 43
Courriel mairie.ambeyrac@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 520
Densité moyenne (hab/km²) 18,65

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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