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Fiche signalétique



SIVU relais d'assistantes maternelles
(N° SIREN : 251201661)

Données mises à jour le : 01/04/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Sébazac-Concourès
Arrondissement Rodez
Département Aveyron
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/08/2003
Date d'effet 11/08/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Marie-Lou POURCEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie rue du Salès
Distribution spéciale
Code postal - Ville 12740 Sébazac-Concourès
Téléphone 05 65 74 90 42
Fax 05 65 46 92 44
Courriel ram.reveavecmoi@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 786
Densité moyenne (hab/km²) 93,01

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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