Fiche signalétique

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Syndicat mixte interdépartemental pour le développement du Lac de Sarrans et des territoires limitrophes

(N° SIREN : 251201752)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Thérondels
Arrondissement	Rodez
Département	Aveyron
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	06/04/2005
Date d'effet	06/04/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean VALADIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	12600 THERONDELS
Téléphone	05 65 66 02 62
Fax	05 65 66 22 64
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 899
Densité moyenne (hab/km²)	12,26

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
12	CC de l'Argence (241200864)	CC
12	CC du Carladez (241200617)	CC
15	CC du Pays de PIERREFORT-NEUVEGLISE (241501014)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Aménagement de l'espace
- Plans locaux d'urbanisme
Développement touristique
- Tourisme

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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