Fiche signalétique

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SM interdépartemental pour le développement du lac de Sarrans et des territoires limitrophes

(N° SIREN : 251201752)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Argences en Aubrac
Arrondissement	Rodez
Département	Aveyron
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	06/04/2005
Date d'effet	06/04/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean VALADIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	12420 ARGENCES EN AUBRAC
Téléphone	05 65 66 41 46
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	34 782
Densité moyenne (hab/km²)	15,50

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
12	CC Aubrac, Carladez et Viadène (200067171)	CC
15	CC de Saint-Flour (200066660)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Aménagement de l'espace
- Plans locaux d'urbanisme
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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