SI gestion personnel école musique Alpilles et Camargue (SIGPEMAC)
(N° SIREN : 251300992)
Données mises à jour le : 01/01/2019
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
oui
Commune siège
Saint-Martin-de-Crau
Arrondissement
Arles
Département
Bouches-du-Rhône
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
29/07/1986
Date d'effet
29/07/1986
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Dominique TEIXIER
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
1, avenue Saint-Roch
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
107 440
Densité moyenne (hab/km²)
65,04
Périmètres
Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet le recrutement et la gestion du personnel qualifié pour l'enseignement spécialisé de la musique et de l'action culturelle qui en découle. Il a pour compétences à la carte : - l'enseignement musical (mise en place de départements pédagogiques), - l'éducation musicale (intervention en milieu scolaire ou projets spécifiques), - l'action culturelle ( proposition de programmations musicales en lien avec l'enseignement et l'éducation).
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)