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Fiche signalétique



SM d'énergie du département des Bouches-du-Rhône (SMED 13)
(N° SIREN : 251301545)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Miramas
Arrondissement Istres
Département Bouches-du-Rhône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/07/1994
Date d'effet 17/07/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jack SAUTEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 Avenue Marco Polo
Numéro et libellé dans la voie CS20100
Distribution spéciale
Code postal - Ville 13141 MIRAMAS
Téléphone 04 90 53 84 13
Fax 04 90 53 84 14
Courriel infosmed13@smed13.fr
Site internet www.smed13.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 177 415
Densité moyenne (hab/km²) 242,46

Périmètres

Nombre total de membres : 119
Dont 118 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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