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Fiche signalétique



SM de gestion des associations syndicales du Pays d'Arles
(N° SIREN : 251301818)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Arles
Arrondissement Arles
Département Bouches-du-Rhône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1995
Date d'effet 29/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Pierre RAVIOL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 avenue Jean Monnet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 13200 ARLES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 65 692
Densité moyenne (hab/km²) 67,52

Périmètres

Nombre total de membres : 34
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 32 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Actes d’administration générale, préparation des documents budgétaires et gestion des dossiers financiers, préparation des rôles, préparation des projets et marchés de travaux et suivi des affaires contentieuses
Gestion administrative et financière du personnel

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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