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Fiche signalétique


SM pour la gestion du Parc naturel régional de Camargue
(N° SIREN : 251302295)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Arles
Arrondissement Arles
Département Bouches-du-Rhône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/12/2004
Date d'effet 01/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. David GRZYB

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mas du Pont de Rousty
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 13120 ARLES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 112 338
Densité moyenne (hab/km²) 73,02

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 6 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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