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Fiche signalétique



Syndicat Mixte du Pays d'ARLES
(N° SIREN : 251302311)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Arles
Arrondissement Arles
Département Bouches-du-Rhône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/08/2005
Date d'effet 02/08/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Hervé SCHIAVETTI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie BP 196-
Distribution spéciale
Code postal - Ville 13637 ARLES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 170 561
Densité moyenne (hab/km²) 84,32

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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