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Fiche signalétique


SM scolaire Suisse Normande
(N° SIREN : 251400917)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Hom
Arrondissement Caen
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/1969
Date d'effet 17/12/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Sylvain MOREL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, Rue du Docteur Gourdin - Maison des Services - Zone de Beauvoir
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14220 THURY HARCOURT
Téléphone 02 31 79 61 61
Fax 02 31 79 22 34
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 731
Densité moyenne (hab/km²) 60,47

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Fonctionnement du CES Construction et gestion des services de restauration scolaire Construction,entretien et gestion des installations sportives appartenant au syndicat

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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