Fiche signalétique

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SM élimination ordures ménagères région Argences (SMEOM Argences)

(N° SIREN : 251402665)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Moult-Chicheboville
Arrondissement	Caen
Département	Calvados
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/02/1968
Date d'effet	16/02/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Patrick GRENTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Centre d'exploitation/déchetterie RD 40
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14370 MOULT
Téléphone	02 31 23 42 42
Fax	02 31 80 33 48
Courriel	smeom2@smeom.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	32 024
Densité moyenne (hab/km²)	110,55

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
14	CA Lisieux Normandie (200069532)	CA
14	CC Val ès Dunes (200065589)	CC
14	CU Caen la Mer (200065597)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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