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Fiche signalétique


SM SYVEDAC
(N° SIREN : 251402681)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Caen
Arrondissement Caen
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/02/1969
Date d'effet 21/02/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-François LE QUERLER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté d'Agglomération de Caen la Mer
Numéro et libellé dans la voie 16 Rue Rosa Park
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14050 CAEN CEDEX
Téléphone 02 31 30 45 57
Fax 02 31 30 45 38
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 298 472
Densité moyenne (hab/km²) 519,88

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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