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Fiche signalétique



SM SYVEDAC
(N° SIREN : 251402681)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Colombelles
Arrondissement Caen
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/02/1969
Date d'effet 21/02/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Olivier PAZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Unité de Valorisation Energétique des Déchets
Numéro et libellé dans la voie 9 rue Francis de Pressensé
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14460 COLOMBELLES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 377 899
Densité moyenne (hab/km²) 320,63

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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