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Fiche signalétique



SM Intercommunal des Surplus Ménagers du Bessin dit COLLECTEA
(N° SIREN : 251402723)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bayeux
Arrondissement Bayeux
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/10/1973
Date d'effet 12/10/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue Marcel Fauvel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14400 BAYEUX
Téléphone 02 31 92 54 93
Fax 02 31 92 90 66
Courriel sitsmb@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 56 995
Densité moyenne (hab/km²) 73,11

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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