Fiche signalétique

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SM SICTOM de la Bruyère

(N° SIREN : 251402756)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Gouvix
Arrondissement	Caen
Département	Calvados
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/04/1973
Date d'effet	05/04/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Michel LEBARON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	CD 132 A
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14680 GOUVIX
Téléphone	02 31 23 84 63
Fax	02 31 23 84 63
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	38 042
Densité moyenne (hab/km²)	94,33

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
14	CC Cingal-Suisse Normande (200066710)	CC
14	CC Vallées de l'Orne et de l'Odon (200066728)	CC
14	CU Caen la Mer (200065597)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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