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Fiche signalétique



SM de la Seulles et de ses affluents
(N° SIREN : 251403135)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Fontenay-le-Pesnel
Arrondissement Bayeux
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/01/1987
Date d'effet 09/01/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. François TOUYON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 16 rue Flavacourt
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14250 FONTENAY LE PESNEL
Téléphone 02 31 08 31 62
Fax 02 31 08 31 63
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 51 318
Densité moyenne (hab/km²) 76,24

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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