Fiche signalétique

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SM pour insertion sociale et professionnelle

(N° SIREN : 251404372)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Honfleur
Arrondissement	Lisieux
Département	Calvados
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/01/1996
Date d'effet	22/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. François SAUDIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2 rue des Corsaires
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14600 HONFLEUR
Téléphone	02 31 81 88 00
Fax	02 31 89 18 76
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	61 825
Densité moyenne (hab/km²)	116,27

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
14	Cabourg (211401179)	3 698

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
14	CC Coeur Côte Fleurie (241400415)	CC
14	CC du Pays de Honfleur-Beuzeville (200066827)	CC
14	CC Terre d'Auge (241400878)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Actions d'insertion sociale et professionnelle - coordination des actions en faveur de l'emploi et en particulier pour les personnes qui en sont durablement exclues

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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