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Fiche signalétique



SM pour insertion sociale et professionnelle
(N° SIREN : 251404372)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Honfleur
Arrondissement Lisieux
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/01/1996
Date d'effet 22/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. François SAUDIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue des Corsaires
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14600 HONFLEUR
Téléphone 02 31 81 88 00
Fax 02 31 89 18 76
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 61 825
Densité moyenne (hab/km²) 116,27

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Actions d'insertion sociale et professionnelle - coordination des actions en faveur de l'emploi et en particulier pour les personnes qui en sont durablement exclues

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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