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Fiche signalétique



SM de production et de distribution d'eau potable de la région de Caen, Eau du bassin caennais
(N° SIREN : 251405015)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Caen
Arrondissement Caen
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/11/1999
Date d'effet 23/11/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Nicolas JOYAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 16 rue Rosa Parks
Numéro et libellé dans la voie CS 15094
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14050 Caen Cedex 4
Téléphone 02 31 39 40 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 357 968
Densité moyenne (hab/km²) 369,96

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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