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Fiche signalétique


SM TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS (SEROC)
(N° SIREN : 251405031)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bayeux
Arrondissement Bayeux
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/09/1994
Date d'effet 16/09/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Marc FONTAINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZA Route départementale 94
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14400 BAYEUX
Téléphone 02 31 51 60 60
Fax 02 31 51 60 70
Courriel www.mairie-bayeux.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 154 006
Densité moyenne (hab/km²) 75,91

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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