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Fiche signalétique



SM interdépartemental de gestion intégrée de l'Alagnon et de ses affluents (SIGAL)
(N° SIREN : 251503215)

Données mises à jour le : 01/04/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Massiac
Arrondissement Saint-Flour
Département Cantal
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/03/2003
Date d'effet 26/03/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Didier ACHALME

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 47 rue Jean Lépine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 15500 MASSIAC
Téléphone 04 71 23 07 11
Fax 04 71 23 19 80
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 104 308
Densité moyenne (hab/km²) 30,13

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Syndicat mixte à la carte avec comme compétences collectives : le portage de la procédure Contrat territorial de la rivière Alagnon, le portage du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la rivière Alagnon, le portage de toute procédure et action visant à la préservation ou amélioration de la qualité des milieux aquatiques sur le bassin versant de l'Alagnon. Le syndicat mixte n'a qu'une seule compétence à la carte : elle concerne le SPANC.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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