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Fiche signalétique



SYND MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
(N° SIREN : 251600060)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Angoulême
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/05/1937
Date d'effet 31/05/1937

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Michel BOLVIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 308 rue de Basseau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16000 ANGOULEME
Téléphone 05 45 67 35 00
Fax 05 45 67 35 20
Courriel sdeg16@sdeg16.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 364 429
Densité moyenne (hab/km²) 61,12

Périmètres

Nombre total de membres : 428
Dont 404 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 23 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
COMPETENCES EN MATIERE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ENERGIE ELECTRIQUE : En matière de distribution publique de l'électricité, le SDEG 16 exerce sur l'ensemble du territoire du département de la Charente les compétences transférées. COMPETENCES EN MATIERE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ : En matière de distribution publique de gaz, le SDEG 16 exerce les compétences transférées par délibération (voir la rubrique "à la carte").
En matière d'éclairage public, le SDEG 16 exerce, aux lieu et place des collectivités territoriales et établissements publics adhérents, les compétences suivantes, transférées par délibération : la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'oeuvre, la gestion et l'entretien des installations mises à disposition ou la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre (pour les communes dotées de leur propre service de gestion et d'entretien) des installations mises à disposition.
COMPETENCES EN MATIERE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES : On entend par « communications électroniques », l'ensemble des installations (hors réseaux) et équipements de vidéocommunication, de communications électroniques au sens du code des postes et communications électroniques et réseaux divers de communication, notamment courants porteurs et sonorisation. En matière de communications électroniques, le SDEG 16 exerce, aux lieu et place des collectivités territoriales et établissements publics adhérents, les compétences suivantes, transférées par délibération : la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'¿uvre des installations de communications électroniques hors réseaux ; Les tranchées, les fourreaux, les chambres de tirage et autres infrastructures réalisés en application du présent article sont la propriété du SDEG 16. Les réseaux installés à l'intérieur de ces équipements sont la propriété du ou des opérateur(s). Dans les conditions stipulées par la loi, notamment l¿article L. 1425-1 du code CGCT et le code des postes et communications électroniques, le SDEG 16 peut établir des infrastructures et (ou) des réseaux, les mettre à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants ou les exploiter.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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