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Fiche signalétique



SYND MIXTE COLLECTE ET TRAITEMENT ORDURES MENAGERES CHAMPNIERS
(N° SIREN : 251600367)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Balzac
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/06/1966
Date d'effet 30/06/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Guy BRANCHUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Paradis
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16430 Balzac
Téléphone 05 45 69 45 69
Fax 05 45 69 86 91
Courriel smictom@braconne-charente.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 581
Densité moyenne (hab/km²) 85,96

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- collecte des déchets des ménages et autres déchets
- traitement des déchets des ménages et autres déchets ; - traitement des déchets industriels banals.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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