Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
13 580
Densité moyenne (hab/km²)
59,32
Périmètres
Nombre total de membres : 22
Dont 21 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet la réalisation des études et des travaux à entreprendre pour la distribution de l eau potable sur le territoire de l ensemble des communes adhérentes ainsi que la gestion du service.
Le syndicat est habilité à exercer la compétence à caractère optionnel suivante : Assainissement collectif (réalisation des études et des travaux à entreprendre pour la collecte et le traitement des eaux usées et gestion du service public de l assainissement collectif sur l ensemble des communes ayant transféré leur compétence au syndicat) ;
- compétence transférée par les communes de : Angeac-Charente, Champmillon, Graves-Saint-Amant, Jurignac, Mosnac, Saint-Simeux, Saint-Simon, Trois-Palis et Vibrac.
Le syndicat est habilité à exercer la compétence à caractère optionnel suivante : assainissement non collectif
- Service public : Mise en place du service public au plus tard le 31 décembre 2005 (contrôle de la conception, de l implantation et de la bonne exécution des systèmes d assainissement non collectif ; vérification du bon fonctionnement des systèmes d assainissement non collectif) ;
- Missions préalables : Le syndicat exerce également pour le compte des communes les missions préalables à la mise en place du service public (appui technique à l établissement du zonage assainissement collectif/assainissement non collectif arrêté par chaque commune ; mise en place d opérations d information et de communication ; réalisation de la procédure d enquête publique ; diagnostic des installations existantes) ;
Cette compétence est transférée par les communes de : Angeac-Charente, Bonneuil, Bouteville, Champmillon, Chateauneuf-sur-Charente, Eraville, Graves-Saint-amant, Hiersac, Malaville, Mosnac, Moulidars, Nonaville, Saint-Simeux, Saint-Simon, Touzac, Vibrac, Viville et la communauté de communes des 4B, compétente en matière d'assainissement non collectif, par représentation-substitution des communes d'Etriac et de Jurignac.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)