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Fiche signalétique



SYND MIXTE ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF
(N° SIREN : 251600409)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Châteauneuf-sur-Charente
Arrondissement Cognac
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/01/1964
Date d'effet 07/01/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Christian DUFRONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Route d'Archiac - Champs de Peuroty
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16120 CHATEAUNEUF-S-CHARENTE
Téléphone 05 45 21 16 90
Fax 05 45 63 09 51
Courriel smaepa-chateauneuf@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 580
Densité moyenne (hab/km²) 59,32

Périmètres

Nombre total de membres : 22
Dont 21 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet la réalisation des études et des travaux à entreprendre pour la distribution de l eau potable sur le territoire de l ensemble des communes adhérentes ainsi que la gestion du service.
Le syndicat est habilité à exercer la compétence à caractère optionnel suivante : Assainissement collectif (réalisation des études et des travaux à entreprendre pour la collecte et le traitement des eaux usées et gestion du service public de l assainissement collectif sur l ensemble des communes ayant transféré leur compétence au syndicat) ; - compétence transférée par les communes de : Angeac-Charente, Champmillon, Graves-Saint-Amant, Jurignac, Mosnac, Saint-Simeux, Saint-Simon, Trois-Palis et Vibrac.
Le syndicat est habilité à exercer la compétence à caractère optionnel suivante : assainissement non collectif - Service public : Mise en place du service public au plus tard le 31 décembre 2005 (contrôle de la conception, de l implantation et de la bonne exécution des systèmes d assainissement non collectif ; vérification du bon fonctionnement des systèmes d assainissement non collectif) ; - Missions préalables : Le syndicat exerce également pour le compte des communes les missions préalables à la mise en place du service public (appui technique à l établissement du zonage assainissement collectif/assainissement non collectif arrêté par chaque commune ; mise en place d opérations d information et de communication ; réalisation de la procédure d enquête publique ; diagnostic des installations existantes) ; Cette compétence est transférée par les communes de : Angeac-Charente, Bonneuil, Bouteville, Champmillon, Chateauneuf-sur-Charente, Eraville, Graves-Saint-amant, Hiersac, Malaville, Mosnac, Moulidars, Nonaville, Saint-Simeux, Saint-Simon, Touzac, Vibrac, Viville et la communauté de communes des 4B, compétente en matière d'assainissement non collectif, par représentation-substitution des communes d'Etriac et de Jurignac.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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