Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
14 481
Densité moyenne (hab/km²)
54,94
Périmètres
Nombre total de membres : 6
Dont 3 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 3 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet la réalisation des études et des travaux à entreprendre pour la distribution de l eau potable sur le territoire de l ensemble des communes adhérentes ainsi que la gestion du service.
Compétence à caractère optionnel : Assainissement collectif (réalisation des études et des travaux à entreprendre pour la collecte et le traitement des eaux usées et gestion du service public de l assainissement collectif sur l ensemble des communes ayant transféré leur compétence au syndicat) ;
compétence à caractère optionnel : assainissement non collectif - Service public : Mise en place du service public au plus tard le 31 décembre 2005 (contrôle de la conception, de l implantation et de la bonne exécution des systèmes d assainissement non collectif ; vérification du bon fonctionnement des systèmes d assainissement non collectif) ; - Missions préalables : Le syndicat exerce également pour le compte des communes les missions préalables à la mise en place du service public (appui technique à l établissement du zonage assainissement collectif/assainissement non collectif arrêté par chaque commune ; mise en place d opérations d information et de communication ; réalisation de la procédure d enquête publique ; diagnostic des installations existantes) ;
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)